Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site Khusuf & Chams est exploité par :
Ayoub LAMARTI, entrepreneur individuel
Nom commercial : Khusuf & Chams
SIRET : 109 231 449 00017
Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : khusufandchams@gmail.com
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Khusuf & Chams.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur sur le site Khusuf & Chams.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles accessibles sur le site au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés au moyen de photographies, descriptions et informations disponibles sur leurs pages respectives.
Khusuf & Chams s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé, la luminosité ou les conditions de prise de vue.
Seules les caractéristiques expressément indiquées sur la fiche du produit sont garanties. Aucune caractéristique, composition, résistance à l’eau ou garantie particulière ne peut être présumée si elle n’est pas clairement mentionnée.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Khusuf & Chams bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Khusuf & Chams se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des produits, quantités, coordonnées et informations de livraison communiquées.
La commande devient définitive après :
-
l’acceptation des présentes CGV ;
-
la validation de la commande ;
-
la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Khusuf & Chams peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur non résolu avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify.
Khusuf & Chams ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné.
7. Livraison
La livraison suivie est offerte en France.
Le délai de livraison habituellement annoncé est de 5 à 8 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et commence à courir après la validation et la préparation de la commande.
Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Khusuf & Chams, notamment durant les périodes de forte activité, en cas de perturbation des transports ou de force majeure.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Khusuf & Chams ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison provoqué par une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.
En cas de retard important, le client peut contacter Khusuf & Chams à l’adresse khusufandchams@gmail.com.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, le client doit contacter Khusuf & Chams dans les meilleurs délais à l’adresse khusufandchams@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant d’examiner le problème.
Cette démarche ne prive pas le client du bénéfice de ses garanties légales.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration claire à :
Khusuf & Chams
E-mail : khusufandchams@gmail.com
Le message doit comporter le nom du client, son numéro de commande, la date de réception et les produits concernés.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de l’envoi de sa décision de rétractation pour retourner les produits, selon les instructions communiquées par Khusuf & Chams.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cette vérification.
Les frais de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Toute autre exception ne pourra être appliquée que dans les conditions prévues par la législation applicable et lorsque le client en aura été clairement informé avant la commande.
11. Remboursements
En cas de rétractation valable, Khusuf & Chams rembourse les sommes dues en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Khusuf & Chams peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai légal, le client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Pour exercer une garantie légale, le client peut contacter :
Une garantie commerciale ne peut être invoquée que si elle est expressément annoncée sur la fiche du produit ou dans un document remis au client.
13. Responsabilité
Khusuf & Chams est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du client, d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ou d’un cas de force majeure.
Le client est responsable de l’utilisation et de l’entretien des produits conformément aux indications éventuellement communiquées.
14. Médiation de la consommation — à compléter avant l’ouverture des ventes
Après une réclamation écrite préalable adressée à Khusuf & Chams et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné par Khusuf & Chams seront ajoutées dans cette section après la conclusion d’une convention avec un organisme référencé.
Cette mention est provisoire et ne constitue pas la désignation effective d’un médiateur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Khusuf & Chams afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
16. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales de Khusuf & Chams.
Les modalités complètes de traitement des données et d’exercice des droits du client sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos et contenus présents sur le site Khusuf & Chams sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
18. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le client peut écrire à :
Khusuf & Chams
Ayoub LAMARTI
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
khusufandchams@gmail.com